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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Conditions Générales d'Utilisation - Site Ananta-Violin.fr


Préambule

Le présent site est le site Officiel d'Ananta Violin.
Ananta Violin – L'espace du Violon et de la Musique Universelle créé Carmencita et Julio Font. 

Ananta Violin est un espace musicale qui valorise des musiques de tous genres, tous styles, de tous pays, tous horizons et tous univers. Notre idée première est de présenter toutes les couleurs des violons du monde, les violons de toutes origines, de toutes époques, de tous genres musicaux et faire découvrir les sonorités les plus inattendues, les plus insolites et les infinies possibilités de ce magnifique instrument.

Ce site est une publication libre et ouverte publiée à titre personnael, et tout un chacun peut le consulter gracieusement, sans inscription préalable.

Aucune transaction commerciale automatique n’est prévue sur le présent site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition des services du site www.ananta-violin.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur, ci-après nommé « l’Utilisateur ». Tout accès et/ou Utilisation du site www.ananta-violin.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales – Voir également la page Mentions Légales

Contact
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Crédits  Edition – Gestion Administrative et Commerciale
Le site www.ananta-violin.fr a été réalisé par l’Agence Internet et Musique Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL, qui en assure l’Edition et la Gestion Editoriale.

La Gestion Administrative et Commerciale est assurée par l’Agence :
Osez le CLIC ! - OLC Prod - SARL
Entreprise constituée en 2004
RCS PARIS B454071663 / APE : 722C
Siège social / Adresse Postale
Merci d'adresser tout courrier postal à l'Agence Internet et Musique:
Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL
16, boulevard Saint-Germain
CS70514
75237 Paris Cedex 05

Hébergements
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13 avenue des Belges - 13100 Aix-en-Provence
Site : Evxonline.com


Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes :
Site : ensemble de pages présentées par le site www.ananta-violin.fr
Service : ensemble des interactions possibles avec le site www.ananta-violin.fr
Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité sur le site.


Objet
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- la possibilité de déposer des commentaires sur certaines pages;
- la possibilité de donner une appréciation par un système de notation présent en haut de certaines pages;
- la possibilité de communiquer directement avec l’Editeur du site;
- la consultation de l’Annuaire du Violon et de la Musique Universelle;
- la possibilité de communiquer directement avec les personnes inscrites sur cet annuaire;
- la possibilité d’obtenir des documents d’information par le biais de formulaires spécifiques.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.ananta-violin.fr, ci-après nommé «le Service» et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.ananta-violin.fr suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles uniquement en langue française. L’Utilisateur dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site. L’utilisateur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.


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>> Site Wikimedia Commons (WikiMedia Commons où l’on trouve de nombreuses images gratuites et libres de droits)
>> Site du Ministère de la Culture (Fiches techniques sur le Droit de la Propriété littéraire et artistique sur Internet en France)

Contenus utilisateurs
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>> Site Legifrance (Texte Loi Informatique et Libertés)


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Force majeure 
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Evolution du présent contrat 
L’Editeur du site www.ananta-violin.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site www.ananta-violin.com

Durée et Résiliation 
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit application et juridiction compétente 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français de la ville de Paris, du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

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